Nature de la garantie
La M.A.E garantit les bris de verres et des glaces blanches ou étamées qui n’ont pas été confiés par l’adhérent à la garde particulière d’un occupant du « bâtiment» adhérent à l’exclusion des rayures.
Objet de la garantie
La garantie est accordée comme suit :
- Le Bris des miroirs et des glaces à concurrence du montant réel des dommages.
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Les frais de déplacements et de remplacement de tout objet mobilier dans la mesure où ce déplacement est indispensable pour que puisse être effectuée la réparation des dommages causés par bris de glaces et ce, à concurrence par sinistre de deux cents dinars (200 DT).
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Les honoraires d’expert : Le remboursement des frais exposés par l’adhérent pour rémunérer l’expert choisi par lui en cas de sinistre, et ce à concurrence de 5% des sommes payées en réparation des dommages subis par l’adhérent.
Les Exclusions
Outre les exclusions communes à tous les risques, sont exclus de la garantie:
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Les bris de glaces et miroirs portatifs, des lustres, des objets de verrerie de toute sorte, des vitraux artistiques, de lettres des décorations.
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Les bris survenus au cours des travaux autres que ceux de simple nettoyage effectués sur les glaces ou verres assurés ou sur leurs encadrements, ainsi que les bris des meubles conçus en verres en cours de pose, dépose, ou en cours de transport.
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Les bris occasionnés par les orages, tempêtes, ouragans, cyclones, vétusté ou défaut d’entretien des enchâssements, encadrements ou soubassements.
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Les dommages dus à l’usure, un manque d’entretien ou un vice de construction.
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Ne sont pas considérés comme « Bris de glaces » : les rayures, ébrèchements ou écaillements et la détérioration des argentures ou peinture.
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Les Bris de glace qui fait partie intégrante des murs ou des meubles.
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