La Politique de Protection des Données Personnelles

I. Préambule

Nous, Mutuelle Assurance de L’Enseignement « MAE Assurances » attachons une haute importance à la protection de vos données personnelles et faisons en sorte que vous vous sentiez en sécurité lors de l’utilisation de nos services ainsi que de notre site web.

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à respecter et protéger vos données personnelles. Nous veillons ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de protection des données personnelles conforme à la législation et réglementation en vigueur.

II. Champ d’application

La présente politique s’applique à tous les traitements de données au sein de la MAE Assurances, au niveau de ses succursales et agences et sur son site web.

Cette politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de :

• La gestion du site web de la MAE Assurances : www.mae.tn et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présentes sur ce site et de l’application mobile de la MAE ASSURANCES.
• Le Traitement des données personnelles collectées par la MAE Assurances.

III. Définitions

• Données à caractère personnel : « Toutes les informations quelle que soit leur origine ou leur forme et qui permettent directement ou indirectement d'identifier une personne physique ou la rendent identifiable, à l'exception des informations liées à la vie publique ou considérées comme telles par la loi. »
• Responsable du traitement : Toute personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
• Traitement : Les opérations réalisées d'une façon automatisée ou manuelle par une personne physique ou morale, et qui ont pour but notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'organisation, la modification, l'exploitation, l'utilisation, l'expédition, la distribution, la diffusion ou la destruction ou la consultation des données à caractère personnel, ainsi que toutes les opérations relatives à l'exploitation de bases des données, des index, des répertoires, des fichiers, ou l'interconnexion.
• Sous-traitant : Toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• Un fichier : Ensemble des données à caractère personnel structuré et regroupé susceptible d'être consulté selon des critères déterminés et permettant d'identifier une personne déterminée.
• INPDP : Instance Nationale De protection Des données Personnelles.

IV. Responsable du Traitement des données personnelles :

Pour l’ensemble de ces traitements, la MAE Assurances est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles. Dans cette Politique, « MAE Assurances », fait référence à :

La Mutuelle Assurance de l’Enseignement « MAE Assurances », Société d’Assurance à Forme Mutuelle, titulaire de l’Identifiant Unique N° 14225P/P/M/000, domiciliée à Complexe El Mechtel, Avenue Ouled Haffouz B.P 61 Bab El khadra 1075 - Tunis, représentée par son Directeur Général Monsieur Lassaad ZARROUK.

Vous pouvez trouver l’ensemble des informations relatives à la MAE ASSURANCES sur notre page mentions légales.

V. Nos Principes :

La MAE Assurances veille pour chaque traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données personnelles :

• Licéité, loyauté et transparence : les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
• Limitation des finalités : les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Minimisation des données : les données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Exactitude : les données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées sans tarder.
• Limitation de la conservation : les données personnelles sont traitées en limitant la durée de conservation par rapport à la finalité.
• Intégrité et confidentialité : les données personnelles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée via la mise en œuvre des moyens adéquats.

VI. Finalité de la collecte des données :

Les données personnelles traitées à travers les formulaires de souscription, les déclarations de sinistres, notre site web ou autres, ont pour objectif de répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• L’élaboration et la gestion des contrats d’assurance
• Le paiement effectué en ligne
• L’élaboration d’analyses et statistiques
• La réalisation d’actions de prospection
• La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons
• La Gestion des réclamations et de la relation client
• Lutte contre la Fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
• La sécurité et le contrôle des accès
• La gestion des ressources humaines et des relations avec les tiers
• La conformité aux dispositions légales, réglementaires et administratives

VII. Durée de conservation des données personnelles

La MAE Assurances s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, MAE Assurances conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur. Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par la MAE Assurances et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la INPDP concernant certaines catégories de traitements de données.

VIII. Sécurité et confidentialité des données :

LA MAE Assurances s’engage à préserver vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée durant la période de conservation légale. Pour cela, la MAE ASSURANCES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité .

IX. Partage des données :

Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Chaque section dédiée à un traitement, détaille les destinataires internes ayant vocation à accéder et traiter les données concernées. Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).

Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.

La MAE Assurances pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

En cas de transferts internationaux émanant vers un pays tiers pour lequel l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) a rendu une décision d’adéquation reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation locale, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement.

Pour des transferts vers des pays pour lesquels l’instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) n’a pas rendu de décision d’adéquation, nous nous fondons sur :

Soit d’obtenir votre consentement exprès et non équivoque de partager vos données personnelles avec ces tiers Soit de conclure des contrats de transfert de données se conformant à minima aux clauses contractuelles types adoptées par la loi Soit de s’assurer que ces tiers situés aux Etats-Unis sont des entreprises ayant adhérées au EU-U.S. Privacy Shield et enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.

* RGPD : Règlement Général de Protection des Données

X. Information sur la gestion des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés sur votre ordinateur afin que nos sites Web se souviennent de vos paramètres et des informations que vous avez saisies, de sorte que vous n’ayez pas besoin de les saisir à nouveau lorsque vous retournez vers une page ou que vous ouvrez une nouvelle page de navigation. Nous utilisons également les cookies pour analyser comment vous consultez nos sites Web afin de de s’assurer qu’ils répondent à vos besoins.

Vous pouvez décider d’autoriser ou de bloquer les Cookies sur votre ordinateur.

XI. Mise à jour de la présente politique

Cette politique peut être modifiée et enrichie, nous nous engageons à la faire évoluer en fonction de vos attentes dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

XII. Information sur la gestion des cookies

Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation.

Lors de la navigation sur le site Internet de MAE Assurances, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt de cookies sur votre ordinateur. Si vous faîtes le choix de ne pas utiliser de cookie, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le site.

Le site de MAE Assurances utilise --- cookies de différents types :

a. Nécessaires (2)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

_cfduid	addtoany.com	Utilisé par le réseau de contenu, Cloudflare, pour identifier le trafic web fiable.	HTTP	1 année
CookieConsent	https://www.MAE.tn	Stocke l'autorisation d'utilisation de cookies pour le domaine actuel par       l'utilisateur.	HTTP	1 année

b. Préférences (2)

Les cookies de préférences permettent à un site Web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre

langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez.

CookieConsentBulkSetting-#	cookiebot.com	Active le consentement aux cookies sur plusieurs sites	HTTP	Persistent
CookieConsentBulkTicket	cookiebot.com	Active le consentement aux cookies sur plusieurs sites	HTTP

c. Statistiques (4)

Les cookies statistiques aident MAE assurances, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.

_ga	https://www.mae.tn	Utilisé pour distinguer les utilisateurs.	Analytique	2 années
_gid	https://www.mae.tn	Utilisé pour distinguer les utilisateurs.	Analytique	24 heures
_gat	https://www.mae.tn	Utilisé pour limiter le taux de demande	Analytique	1 minute
AMP_TOKEN		Contient un jeton qui peut être utilisé pour récupérer un ID client à partir du service AMP Client ID	Analytique	30 secondes à 1 an

d. Marketing (15)

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

GPS	YouTube.com	Enregistre un identifiant unique sur les appareils mobiles pour permettre le suivi basé sur la localisation géographique GPS.	HTTP	1 jour
IDE	doubleclick.net	Utilisé par Google DoubleClick pour enregistrer et signaler les actions de l'utilisateur du site après qu'il ait vu ou cliqué sur une des pubs de l'annonceur dans le but de mesurer l'efficacité et de présenter des annonces publicitaires ciblées à l'utilisateur.	HTTP	année
NID	Google.com	Enregistre un identifiant qui identifie l'appareil de l'utilisateur récurrent. Cet identifiant est utilisé pour des annonces ciblées.	HTTP	6 mois
PREF	YouTube.com	Enregistre un identifiant unique utilisé par Google pour conserver des statistiques sur la façon dont le visiteur utilise des vidéos YouTube dans différents sites web.	HTTP	8 mois
r/collect	doubleclick.net	Ce cookie est utilisé pour envoyer des données à Google Analytics sur l'appareil et le comportement du visiteur. Il piste le visiteur à travers différents appareils et canaux marketing.	Pixel	Session
rc::c	google.com	Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots.	HTTP	Session
test_cookie	doubleclick.net	Utilisé pour vérifier si le navigateur de l'utilisateur accepte les cookies.	HTTP	1 jour
VISITOR_INFO1_LIVE	YouTube.com	Tente d'estimer la bande passante des utilisateurs sur des pages avec des vidéos YouTube intégrées.	HTTP	179 jours
YSC	YouTube.com	Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l'utilisateur.	HTTP	Session
yt-remote-cast-installed	YouTube.com	Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	HTTP	Session
yt-remote-connected-devices	YouTube.com	Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	HTTP	Persistent
yt-remote-device-id	Youtube.com	Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	HTTP	Persistent
yt-remote-fast- check-period	YouTube.com	Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	HTTP	Session
yt-remote-session-app	YouTube.com	Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	HTTP	Session
yt-remote-session-name	YouTube.com	Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées		Session

Nous recueillons et conservons uniquement les informations liées au trafic sur le site via une solution analytique, de manière anonyme : le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d’origine de la connexion sur le site, le service d’origine qui en a fourni l’accès (en direct, par un moteur de recherche ou un réseau social), le type d’appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), les articles les plus vus et les plus partagés ainsi que l’heure et la date de fréquentation.

Le paramétrage des cookies se fait directement via votre navigateur Internet et, selon le type de navigateur employé, permet au choix le refus systématique des cookies lors de la navigation ou de leur autorisation au cas par cas. Pour en savoir plus sur la configuration à suivre, consultez la page dédiée sur le site de la CNIL

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