Message d'erreur

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Assurance Responsabilité Civile Décennale

Que vous soyez architecte, ingénieur…  votre responsabilité civile est engagée pendant 10 ans à partir de la date de la réception de l'ouvrage, de ce fait, la souscription d’un contrat RC Décennale s’avère indispensable..

En bref

Il s’agit d’un contrat unique par chantier qui couvre la responsabilité de tous les intervenants, il est souscrit obligatoirement avant l’ouverture du chantier. Cette assurance s’adresse aux :

  • Maître de l’ouvrage
  • Architectes
  • Bureaux d’études techniques
  • Contrôleurs techniques
  • Entrepreneurs
  • Promoteurs immobiliers

En détail

Tel que promulgué par la loi N° 92/94 du 9 Mars 1992 et complété par la loi 94/10 du 31 janvier 1994. La MAE vous garantit avant toute recherche de responsabilité, le paiement des dépenses relatives aux travaux de réparation de dommages dont les assurés sont responsables conformément aux dispositions de l’article premier de la loi N°94/9 du 31 janvier 1994 relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la construction.